sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Sénat 5 juillet 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin