sur la motion n°8, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Sénat 5 juillet 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
sur la motion n°8, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin