sur la motion n° 1, présentée par M. Pierre Hérisson au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial
Sénat 30 juin 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial
sur la motion n° 1, présentée par M. Pierre Hérisson au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin