sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Sénat 27 juin 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin