sur l'amendement n° 59, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 209 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Sénat 21 juin 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative pour 2011
sur l'amendement n° 59, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 209 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin