sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
Sénat 15 juin 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin