sur la motion n° 38 rectifié, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
Sénat 14 juin 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
sur la motion n° 38 rectifié, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin