sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée)
Sénat 31 mai 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin