sur la proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité "
Sénat 31 mai 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »
sur la proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité "
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin