sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Sénat 5 mai 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin