sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Sénat 14 avril 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin