sur l'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Sénat 9 mars 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
sur l'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin