sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés
Sénat 2 mars 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique relative à l'élection des députés et sénateurs
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin