sur l'amendement n° 498, présenté par M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Sénat 9 février 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
sur l'amendement n° 498, présenté par M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin