sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Sénat 9 décembre 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin