sur les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Sénat 3 décembre 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2011
sur les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin