sur l'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Sénat 23 novembre 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2011
sur l'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin