sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Sénat 12 novembre 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin