sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Gérard Dériot, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Sénat 10 novembre 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Gérard Dériot, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin