sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Sénat 9 novembre 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin