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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010

Sénat 4 novembre 2010 — Adopté

sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Nicolas About UC Pour
Philippe Adnot Pour
Jean-Paul Alduy UMP Pour
Nicolas Alfonsi RDSE Contre
Jacqueline Alquier SOC Contre
Jean-Paul Amoudry UC Pour
Serge Andreoni SOC Contre
Michèle André SOC Contre
Pierre André UMP Pour
Bernard Angels Contre
Jean-Étienne Antoinette SOC Contre
Alain Anziani SOC Contre
Jean Arthuis Pour
Éliane Assassi CRC Contre
David Assouline SOC Contre
Bertrand Auban SOC Contre
François Autain CRC Contre
Robert Badinter Contre
Denis Badré Pour
Gérard Bailly UMP Pour
Gilbert Barbier RDSE Pour
Jean-Michel Baylet Contre
Marie-France Beaufils CRC Contre
René Beaumont UMP Pour
Jean-Pierre Bel SOC Contre
Claude Belot UMP Pour
Pierre Bernard-Reymond UMP Pour
Jacques Berthou SOC Contre
Jean Besson SOC Contre
Joël Billard UMP Pour
Michel Billout CRC Contre
Claude Biwer UC Pour
Jean Bizet UMP Pour
Jacques Blanc UMP Pour
Paul Blanc UMP Pour
Marie-Christine Blandin SOC Contre
Maryvonne Blondin SOC Contre
Yannick Bodin SOC Contre
Nicole Bonnefoy SOC Contre
Pierre Bordier UMP Pour
Didier Borotra Pour
Nicole Borvo Cohen-Seat CRC Contre
Yannick Botrel SOC Contre
Didier Boulaud SOC Contre
Alima Boumediene-Thiery SOC Contre
Joël Bourdin UMP Pour
Martial Bourquin SOC Contre
Bernadette Bourzai SOC Contre
Brigitte Bout UMP Pour
Michel Boutant SOC Contre
Jean Boyer UC Pour
Dominique Braye UMP Pour
Nicole Bricq SOC Contre
Marie-Thérèse Bruguière UMP Pour
Elie Brun UMP Pour
François-Noël Buffet UMP Pour
Michel Bécot UMP Pour
Claude Bérit-Débat SOC Contre
Laurent Béteille UMP Pour
Jean-Pierre Caffet SOC Contre
Christian Cambon UMP Pour
Claire-Lise Campion SOC Contre
Jean-Pierre Cantegrit UMP Pour
Jean-Claude Carle UMP Pour
Jean-Louis Carrère SOC Contre
Françoise Cartron SOC Contre
Auguste Cazalet UMP Pour
Bernard Cazeau SOC Contre
Monique Cerisier-ben Guiga Contre
Yves Chastan SOC Contre
Alain Chatillon UMP Pour
Jean-Pierre Chauveau UMP Pour
Jean-Pierre Chevènement RDSE Contre
Marcel-Pierre Cléach UMP Pour
Christian Cointat UMP Pour
Yvon Collin Contre
Gérard Collomb SOC Contre
Pierre-Yves Collombat SOC Contre
Gérard Cornu UMP Pour
Raymond Couderc UMP Pour
Roland Courteau SOC Contre
Jean-Patrick Courtois UMP Pour
Gérard César UMP Pour
Philippe Dallier UMP Pour
Jean-Claude Danglot CRC Contre
Philippe Darniche Pour
Serge Dassault UMP Pour
Yves Daudigny SOC Contre
Yves Dauge SOC Contre
Marc Daunis SOC Contre
Annie David CRC Contre
Isabelle Debré UMP Pour
Jean-Pierre Demerliat SOC Contre
Michelle Demessine CRC Contre
Christiane Demontès SOC Contre
Christian Demuynck UMP Pour
Marcel Deneux UC Pour
Catherine Deroche UMP Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx UMP Pour
Béatrice Descamps UMP Pour
Jean Desessard SOC Contre
Sylvie Desmarescaux NI Pour
Denis Detcheverry RDSE Pour
Évelyne Didier CRC Contre
Muguette Dini UC Pour
Éric Doligé UMP Pour
Claude Domeizel SOC Contre
Philippe Dominati UMP Pour
Michel Doublet UMP Pour
Daniel Dubois UC Pour
Alain Dufaut UMP Pour
André Dulait UMP Pour
Catherine Dumas UMP Pour
Ambroise Dupont UMP Pour
Bernadette Dupont UMP Pour
Jean-Léonce Dupont UC Pour
Josette Durrieu SOC Contre
Louis Duvernois UMP Pour
Gérard Dériot UMP Pour
Yves Détraigne UC Pour
Anne-Marie Escoffier RDSE Pour
Pierre Fauchon Pour
Alain Fauconnier SOC Contre
Jean Faure UMP Pour
André Ferrand UMP Pour
Jean-Luc Fichet SOC Contre
Guy Fischer CRC Absent
Louis-Constant Fleming UMP Pour
Gaston Flosse NI Absent
François Fortassin RDSE Contre
Thierry Foucaud CRC Contre
Alain Fouché UMP Pour
Jean-Pierre Fourcade UMP Pour
Bernard Fournier UMP Pour
Jean-Paul Fournier UMP Pour
Jean François-Poncet UMP Pour
Christophe-André Frassa UMP Pour
Bernard Frimat SOC Contre
Jean-Claude Frécon SOC Contre
Françoise Férat UC Pour
Yann Gaillard UMP Pour
René Garrec UMP Pour
Joëlle Garriaud-Maylam UMP Pour
Jean-Claude Gaudin UMP Pour
Charles Gautier SOC Contre
Gisèle Gautier UMP Pour
Jacques Gautier UMP Pour
Samia Ghali SOC Contre
Bruno Gilles UMP Pour
Jacques Gillot Contre
Adrien Giraud UC Pour
Colette Giudicelli UMP Pour
Serge Godard SOC Contre
Jean-Pierre Godefroy SOC Contre
Brigitte Gonthier-Maurin CRC Contre
Nathalie Goulet UC Absent
Jacqueline Gourault UC Pour
Alain Gournac UMP Pour
Adrien Gouteyron UMP Pour
Sylvie Goy-Chavent UMP Pour
Francis Grignon UMP Pour
Charles Guené UMP Pour
Michel Guerry UMP Pour
Didier Guillaume SOC Contre
Jean-Noël Guérini SOC Contre
Patrice Gélard UMP Pour
Claude Haut SOC Contre
Françoise Henneron UMP Pour
Marie-Thérèse Hermange UMP Pour
Odette Herviaux SOC Contre
Edmond Hervé SOC Contre
Gélita Hoarau CRC Contre
Michel Houel UMP Pour
Alain Houpert UMP Pour
Robert Hue CRC Contre
Jean-François Humbert UMP Pour
Christiane Hummel UMP Pour
Benoît Huré UMP Pour
Jean-Jacques Hyest UMP Pour
Pierre Hérisson UMP Pour
Soibahadine Ibrahim Ramadani UMP Pour
Pierre Jarlier UC Pour
Annie Jarraud-Vergnolle SOC Contre
Claude Jeannerot SOC Contre
Sophie Joissains UMP Pour
Jean-Marc Juilhard UMP Pour
Jean-Jacques Jégou UC Pour
Christiane Kammermann UMP Pour
Fabienne Keller UMP Pour
Ronan Kerdraon SOC Contre
Joseph Kergueris UC Pour
Bariza Khiari SOC Contre
Virginie Klès SOC Contre
Yves Krattinger SOC Contre
Marie-Agnès Labarre CRC Contre
Philippe Labeyrie Contre
Françoise Laborde RDSE Contre
Serge Lagauche Contre
Élisabeth Lamure UMP Pour
Marc Laménie UMP Pour
Gérard Larcher UMP Absent
Serge Larcher SOC Contre
André Lardeux UMP Pour
Robert Laufoaulu UMP Pour
Daniel Laurent UMP Pour
Françoise Laurent-Perrigot SOC Contre
Gérard Le Cam CRC Contre
Jean-François Le Grand UMP Pour
Jacky Le Menn SOC Contre
Raymonde Le Texier SOC Contre
Alain Le Vern SOC Contre
Jean-René Lecerf UMP Pour
Dominique Leclerc UMP Pour
Antoine Lefèvre UMP Pour
Jacques Legendre UMP Pour
Jean-Pierre Leleux UMP Pour
Claudine Lepage SOC Contre
Philippe Leroy UMP Pour
Claude Lise Contre
Gérard Longuet UMP Pour
Christiane Longère UMP Pour
Jean-Louis Lorrain UMP Pour
Simon Loueckhote UMP Pour
Jean-Jacques Lozach SOC Contre
Roger Madec SOC Contre
Philippe Madrelle SOC Contre
Michel Magras UMP Pour
Jacques Mahéas Contre
Lucienne Malovry UMP Pour
François Marc SOC Contre
Philippe Marini UMP Pour
Daniel Marsin Abstention
Pierre Martin UMP Pour
Jean-Pierre Masseret SOC Contre
Marc Massion SOC Contre
Jean Louis Masson NI Pour
Josiane Mathon-Poinat CRC Contre
Hervé Maurey UC Pour
Pierre Mauroy Contre
Jean-François Mayet UMP Pour
Rachel Mazuir SOC Contre
Jean-Claude Merceron UC Pour
Louis Mermaz SOC Contre
Lucette Michaux-Chevry UMP Pour
Jean-Pierre Michel SOC Contre
Jean Milhau RDSE Contre
Alain Milon UMP Pour
Gérard Miquel Contre
Jean-Jacques Mirassou SOC Contre
Catherine Morin-Desailly UC Pour
Jacques Muller SOC Contre
Colette Mélot UMP Pour
Jacques Mézard RDSE Contre
Philippe Nachbar UMP Pour
Robert Navarro SOC Contre
Renée Nicoux SOC Contre
Louis Nègre UMP Pour
Mireille Oudit UMP Absent
Jacqueline Panis UMP Pour
Monique Papon UMP Pour
Charles Pasqua UMP Pour
Isabelle Pasquet CRC Contre
Jean-Marc Pastor SOC Contre
Georges Patient SOC Contre
François Patriat SOC Contre
Philippe Paul UMP Pour
Anne-Marie Payet UC Pour
Daniel Percheron SOC Contre
Jean-Claude Peyronnet SOC Contre
Jackie Pierre UMP Pour
Jean-Jacques Pignard UC Pour
François Pillet UMP Pour
Xavier Pintat UMP Pour
Louis Pinton UMP Pour
Bernard Piras SOC Contre
Jean-Pierre Plancade RDSE Contre
Rémy Pointereau UMP Pour
Christian Poncelet UMP Pour
Ladislas Poniatowski UMP Pour
Hugues Portelli UMP Pour
Roland Povinelli SOC Contre
Yves Pozzo di Borgo UC Pour
Gisèle Printz SOC Contre
Catherine Procaccia UMP Pour
Jean-Pierre Raffarin UMP Pour
Marcel Rainaud SOC Contre
Jack Ralite Contre
Daniel Raoul SOC Contre
Paul Raoult Contre
François Rebsamen SOC Contre
Daniel Reiner SOC Contre
Ivan Renar Contre
Thierry Repentin SOC Contre
Bruno Retailleau NI Pour
Charles Revet UMP Pour
Philippe Richert UMP Pour
Roland Ries SOC Contre
Roger Romani UMP Pour
Janine Rozier UMP Pour
Michèle San Vicente-Baudrin SOC Contre
Bernard Saugey UMP Pour
Patricia Schillinger SOC Contre
Mireille Schurch CRC Contre
Michel Sergent Contre
Bruno Sido UMP Pour
René-Pierre Signé Contre
Esther Sittler UMP Pour
Daniel Soulage UC Pour
Jean-Pierre Sueur SOC Contre
Simon Sutour SOC Contre
Catherine Tasca SOC Contre
Odette Terrade CRC Contre
Michel Teston SOC Contre
René Teulade SOC Contre
Jean-Marc Todeschini SOC Contre
André Trillard UMP Pour
Catherine Troendlé UMP Pour
Robert Tropeano RDSE Contre
François Trucy UMP Pour
Richard Tuheiava SOC Contre
Alex Türk Pour
Raymond Vall RDSE Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe UC Pour
André Vantomme SOC Contre
Alain Vasselle UMP Pour
François Vendasi RDSE Contre
Bernard Vera CRC Contre
René Vestri UMP Pour
Jean-Pierre Vial UMP Pour
André Villiers UMP Pour
Jean-Paul Virapoullé UMP Pour
Jean-François Voguet CRC Contre
Dominique Voynet SOC Contre
Richard Yung SOC Contre
François Zocchetto UC Pour
Dominique de Legge UMP Pour
Aymeri de Montesquiou RDSE Pour
Albéric de Montgolfier UMP Pour
Josselin de Rohan UMP Pour
Robert del Picchia UMP Pour
Roland du Luart UMP Pour
Jean-Paul Émorine UMP Pour