sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement.
Sénat 19 décembre 2006 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2007
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin