sur l'amendement n° 114, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Miquel, Marc Massion et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 199, présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de finances r…
Sénat 19 décembre 2006 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative pour 2006
sur l'amendement n° 114, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Miquel, Marc Massion et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 199, présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (exonération de redevance sur la création de bureaux).
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin