sur l'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Sénat 14 décembre 2006 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
sur l'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin