sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.
Sénat 17 novembre 2006 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin