sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Sénat 9 novembre 2006 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin