sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Sénat 8 novembre 2006 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative au secteur de l'énergie
sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin