sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Sénat 25 octobre 2006 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative au secteur de l'énergie
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin