sur l'amendement n° 455 présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
Sénat 24 octobre 2006 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative au secteur de l'énergie
sur l'amendement n° 455 présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin