Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 23 mai 2023 210 pour, 94 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur l'article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 16 mai 2023 · 214 pour / 126 contre
• sur l'article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 16 mai 2023 · 215 pour / 117 contre
• sur l'article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 16 mai 2023 · 226 pour / 117 contre
• sur l'article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 16 mai 2023 · 238 pour / 99 contre
• sur l'article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 16 mai 2023 · 248 pour / 92 contre

Tous les scrutins (8)

• sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 23 mai 2023 · Adopté
• sur l'article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 16 mai 2023 · Adopté
• sur l'article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 16 mai 2023 · Adopté
• sur l'article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 16 mai 2023 · Adopté
• sur l'article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 16 mai 2023 · Adopté
• sur l'article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 16 mai 2023 · Adopté
• sur l'article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 16 mai 2023 · Adopté
• sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France 16 mai 2023 · Rejeté