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Projet de loi de finances pour 2026

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 juin 2025
  1. Nomination de rapporteur budgétaire 3 juin 2025 · Commission des affaires étrangères
  2. Réunion de commission 3 juin 2025 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur budgétaire 11 juin 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur budgétaire 11 juin 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Réunion de commission 11 juin 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Nomination de rapporteur budgétaire 17 juin 2025 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 17 juin 2025 · Commission des affaires étrangères
  8. Nomination de rapporteur budgétaire 18 juin 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Réunion de commission 18 juin 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Nomination de rapporteur budgétaire 25 juin 2025 · Commission des affaires économiques
  11. Nomination de rapporteur budgétaire 25 juin 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. Réunion de commission 25 juin 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. Saisine pour avis d'une commission 2 juillet 2025 · Commission des affaires sociales
  14. Nomination de rapporteur budgétaire 2 juillet 2025 · Commission des affaires sociales
  15. Saisine pour avis d'une commission 2 juillet 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. Saisine pour avis d'une commission 2 juillet 2025 · Commission des affaires économiques
  17. Saisine pour avis d'une commission 2 juillet 2025 · Commission des affaires étrangères
  18. Saisine pour avis d'une commission 2 juillet 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  19. Saisine pour avis d'une commission 2 juillet 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. Saisine pour avis d'une commission 2 juillet 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  21. Nomination de rapporteur budgétaire 2 juillet 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  22. Nomination de rapporteur budgétaire 8 juillet 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  23. Réunion de commission 8 juillet 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  24. Nomination de rapporteur budgétaire 9 juillet 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. Nomination de rapporteur budgétaire 9 juillet 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  26. Nomination de rapporteur budgétaire 9 juillet 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  27. Réunion de commission 9 juillet 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  28. Réunion de commission 9 juillet 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  29. Nomination de rapporteur budgétaire 30 septembre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. Nomination de rapporteur 2 octobre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  31. 1er dépôt d'une initiative. 14 octobre 2025
  32. Renvoi en commission au fond 14 octobre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  33. Nomination de rapporteur budgétaire 20 octobre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  34. Réunion de commission (×3) 20 octobre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  35. Nomination de rapporteur budgétaire 21 octobre 2025 · Commission des affaires étrangères
  36. Nomination de rapporteur budgétaire 21 octobre 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  37. Réunion de commission (×2) 21 octobre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  38. Réunion de commission (×2) 21 octobre 2025 · Commission des affaires étrangères
  39. Réunion de commission (×3) 21 octobre 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  40. Réunion de commission 21 octobre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  41. Réunion de commission 21 octobre 2025 · Commission des affaires économiques
  42. Dépôt de rapport 22 octobre 2025 · Commission des affaires étrangères
  43. Réunion de commission 22 octobre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  44. Réunion de commission 22 octobre 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  45. Réunion de commission 22 octobre 2025 · Commission des affaires économiques
  46. Réunion de commission 22 octobre 2025 · Commission des affaires étrangères
  47. Réunion de commission 22 octobre 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  48. Réunion de commission 22 octobre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  49. Réunion de commission 22 octobre 2025 · Commission des affaires étrangères
  50. Réunion de commission 22 octobre 2025 · Commission des affaires économiques
  51. Réunion de commission (×2) 22 octobre 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  52. Réunion de commission 22 octobre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  53. Dépôt de rapport 23 octobre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  54. Réunion de commission 23 octobre 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  55. Réunion de commission 23 octobre 2025 · Commission des affaires économiques
  56. Discussion en séance publique (×2) 24 octobre 2025
  57. Réunion de commission 24 octobre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  58. Discussion en séance publique (×3) 25 octobre 2025
  59. Dépôt de rapport 27 octobre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  60. Discussion en séance publique (×3) 27 octobre 2025
  61. Réunion de commission 27 octobre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  62. Réunion de commission 27 octobre 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  63. Réunion de commission 27 octobre 2025 · Commission des affaires économiques
  64. Réunion de commission (×2) 27 octobre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  65. Réunion de commission (×2) 27 octobre 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  66. Discussion en séance publique (×2) 28 octobre 2025
  67. Réunion de commission 28 octobre 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  68. Réunion de commission 28 octobre 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  69. Réunion de commission 28 octobre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  70. Réunion de commission 28 octobre 2025 · Commission des affaires économiques
  71. Réunion de commission (×2) 28 octobre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  72. Réunion de commission 28 octobre 2025 · Commission des affaires économiques
  73. Dépôt de rapport 29 octobre 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  74. Dépôt de rapport 29 octobre 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  75. Dépôt de rapport 29 octobre 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  76. Discussion en séance publique (×2) 29 octobre 2025
  77. Réunion de commission 29 octobre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  78. Réunion de commission 29 octobre 2025 · Commission des affaires étrangères
  79. Réunion de commission 29 octobre 2025 · Commission des affaires économiques
  80. Réunion de commission 29 octobre 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  81. Réunion de commission 29 octobre 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  82. Réunion de commission (×2) 29 octobre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  83. Réunion de commission 29 octobre 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  84. Réunion de commission 29 octobre 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  85. Réunion de commission 29 octobre 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  86. Discussion en séance publique (×3) 31 octobre 2025
  87. Réunion de commission 31 octobre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  88. Discussion en séance publique (×3) 3 novembre 2025
  89. Réunion de commission 3 novembre 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  90. Réunion de commission (×2) 3 novembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  91. Réunion de commission 3 novembre 2025 · Commission des affaires économiques
  92. Réunion de commission 3 novembre 2025 · Commission des affaires sociales
  93. Réunion de commission 3 novembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  94. Réunion de commission 4 novembre 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  95. Réunion de commission 4 novembre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  96. Dépôt de rapport 5 novembre 2025 · Commission des affaires économiques
  97. Réunion de commission 5 novembre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  98. Réunion de commission 5 novembre 2025 · Commission des affaires étrangères
  99. Réunion de commission (×2) 5 novembre 2025 · Commission des affaires sociales
  100. Réunion de commission 5 novembre 2025 · Commission des affaires étrangères
  101. Dépôt de rapport 6 novembre 2025 · Commission des affaires sociales
  102. Réunion de commission 6 novembre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  103. Réunion de commission 7 novembre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  104. Réunion de commission 8 novembre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  105. Réunion de commission 9 novembre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  106. Réunion de commission (×3) 12 novembre 2025 · Commission des affaires sociales
  107. Réunion de commission 12 novembre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  108. Discussion en séance publique (×4) 13 novembre 2025
  109. Réunion de commission 13 novembre 2025 · Commission des affaires sociales
  110. Discussion en séance publique (×3) 14 novembre 2025
  111. Discussion en séance publique (×2) 17 novembre 2025
  112. Discussion en séance publique 18 novembre 2025
  113. Réunion de commission 18 novembre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  114. Discussion en séance publique (×2) 19 novembre 2025
  115. Réunion de commission 19 novembre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  116. Discussion en séance publique (×3) 20 novembre 2025
  117. Discussion en séance publique (×3) 21 novembre 2025
  118. Décision : rejeté (voir le scrutin) 21 novembre 2025
1ère lecture — Sénat · depuis le 24 novembre 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 novembre 2025
  2. Renvoi en commission au fond 24 novembre 2025 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 24 novembre 2025 · Commission des finances
  4. Décision : modifié 15 décembre 2025
Commission Mixte Paritaire · depuis le 15 décembre 2025
  1. Convocation d'une CMP 15 décembre 2025
  2. Nomination de rapporteur 19 décembre 2025
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 19 décembre 2025
  4. Décision de la CMP : Désaccord 2 janvier 2026
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 décembre 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 décembre 2025
  2. Renvoi en commission au fond 15 décembre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Réunion de commission (×3) 8 janvier 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission (×3) 9 janvier 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 10 janvier 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 10 janvier 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique (×2) 13 janvier 2026
  8. Réunion de commission 13 janvier 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Discussion en séance publique (×2) 14 janvier 2026
  10. Discussion en séance publique (×2) 15 janvier 2026
  11. Dépôt d'une déclaration du gouvernement 20 janvier 2026
  12. Motion de censure (×2) 20 janvier 2026
  13. Discussion en séance publique 20 janvier 2026
  14. Décision sur une motion de censure (voir le scrutin) 23 janvier 2026
  15. Décision sur une motion de censure (voir le scrutin) 23 janvier 2026
  16. Dépôt d'une déclaration du gouvernement 23 janvier 2026
  17. Motion de censure (×2) 23 janvier 2026
  18. Discussion en séance publique (×3) 23 janvier 2026
  19. Réunion de commission 23 janvier 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. Décision sur une motion de censure (voir le scrutin) 27 janvier 2026
  21. Décision sur une motion de censure (voir le scrutin) 27 janvier 2026
  22. Discussion en séance publique (×2) 27 janvier 2026
  23. Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution 27 janvier 2026
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 27 janvier 2026
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 janvier 2026
  2. Renvoi en commission au fond 27 janvier 2026 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 28 janvier 2026 · Commission des finances
  4. Décision : rejeté 29 janvier 2026
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 29 janvier 2026
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 janvier 2026
  2. Renvoi en commission au fond 29 janvier 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 30 janvier 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 30 janvier 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution 2 février 2026
Conseil constitutionnel · depuis le 4 février 2026
  1. Saisine du conseil constitutionnel (×2) 4 février 2026
  2. Saisine du conseil constitutionnel 5 février 2026
  3. Saisine du conseil constitutionnel 6 février 2026
  4. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 19 février 2026
Promulgation de la loi · 19 février 2026
  1. Promulgation d'une loi 19 février 2026

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