sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Sénat 4 décembre 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2026
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin