sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026

Sénat 4 décembre 2025 — Rejeté

Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2026

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
18 / 18

GEST
16 / 16

SOC
65 / 65

RDSE
17 / 17

NI
4 / 4

LREM
19 / 19

UC
59 / 59

RTLI
20 / 20

UMP
130 / 130

Votes

Élu	Parti	Position
Marie-Do Aeschlimann	UMP	Pour
Pascal Allizard	UMP	Pour
Jean-Claude Anglars	UMP	Pour
Jocelyne Antoine	UC	Contre
Cathy Apourceau-Poly	CRC	Contre
Jean-Michel Arnaud	UC	Contre
Viviane Artigalas	SOC	Contre
Jérémy Bacchi	CRC	Contre
Jean Bacci	UMP	Pour
Pierre Barros	CRC	Contre
Alexandre Basquin	CRC	Contre
Arnaud Bazin	UMP	Pour
Bruno Belin	UMP	Pour
Marie-Jeanne Bellamy	UMP	Pour
Nadine Bellurot	UMP	Pour
Catherine Belrhiti	UMP	Pour
Guy Benarroche	GEST	Contre
Martine Berthet	UMP	Pour
Marie-Pierre Bessin-Guérin	RTLI	Pour
Christian Bilhac	RDSE	Contre
Annick Billon	UC	Contre
Olivier Bitz	UC	Contre
Grégory Blanc	GEST	Contre
Jean-Baptiste Blanc	UMP	Pour
Étienne Blanc	UMP	Pour
Florence Blatrix Contat	SOC	Contre
Yves Bleunven	UC	Contre
Christine Bonfanti-Dossat	UMP	Pour
François Bonhomme	UMP	Pour
François Bonneau	UC	Contre
Nicole Bonnefoy	SOC	Contre
Michel Bonnus	UMP	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	UMP	Pour
Denis Bouad	SOC	Contre
Corinne Bourcier	RTLI	Pour
Hussein Bourgi	SOC	Contre
Brigitte Bourguignon	UC	Contre
Jean-Marc Boyer	UMP	Pour
Valérie Boyer	UMP	Pour
Jean-Luc Brault	RTLI	Pour
Sophie Briante Guillemont	RDSE	Contre
Isabelle Briquet	SOC	Contre
Max Brisson	UMP	Pour
Ian Brossat	CRC	Contre
Colombe Brossel	SOC	Contre
Céline Brulin	CRC	Contre
Christian Bruyen	UMP	Pour
François-Noël Buffet	UMP	Pour
Bernard Buis	LREM	Pour
Laurent Burgoa	UMP	Pour
Frédéric Buval	LREM	Pour
Audrey Bélim	SOC	Contre
Henri Cabanel	RDSE	Contre
Alain Cadec	UMP	Pour
Olivier Cadic	UC	Contre
Guislain Cambier	UC	Contre
Christian Cambon	UMP	Pour
Marion Canalès	SOC	Contre
Agnès Canayer	UMP	Pour
Michel Canévet	UC	Contre
Vincent Capo-Canellas	UC	Contre
Emmanuel Capus	RTLI	Pour
Rémi Cardon	SOC	Contre
Marie-Arlette Carlotti	SOC	Contre
Maryse Carrère	RDSE	Contre
Marie-Claire Carrère-Gée	UMP	Pour
Alain Cazabonne	UC	Contre
Samantha Cazebonne	LREM	Pour
Christophe Chaillou	SOC	Contre
Anne Chain-Larché	UMP	Pour
Patrick Chaize	UMP	Pour
Yan Chantrel	SOC	Contre
Daniel Chasseing	RTLI	Pour
Alain Chatillon	UMP	Pour
Patrick Chauvet	UC	Contre
Cédric Chevalier	RTLI	Pour
Guillaume Chevrollier	UMP	Pour
Olivier Cigolotti	UC	Contre
Marie-Carole Ciuntu	UMP	Pour
Catherine Conconne	SOC	Contre
Hélène Conway-Mouret	SOC	Contre
Jean-Pierre Corbisez	CRC	Contre
Evelyne Corbière Naminzo	CRC	Contre
Édouard Courtial	UC	Contre
Thierry Cozic	SOC	Contre
Cécile Cukierman	CRC	Contre
Pierre Cuypers	UMP	Pour
Karine Daniel	SOC	Contre
Ronan Dantec	GEST	Contre
Laure Darcos	RTLI	Pour
Mathieu Darnaud	UMP	Pour
Jérôme Darras	SOC	Contre
Raphaël Daubet	RDSE	Contre
Marc-Philippe Daubresse	UMP	Pour
Vincent Delahaye	UC	Contre
Nathalie Delattre	RDSE	Contre
Bernard Delcros	UC	Contre
Jean-Marc Delia	UMP	Pour
Patricia Demas	UMP	Pour
Stéphane Demilly	UC	Contre
Chantal Deseyne	UMP	Pour
Gilbert-Luc Devinaz	SOC	Contre
Brigitte Devésa	UC	Contre
Franck Dhersin	UC	Contre
Catherine Di Folco	UMP	Pour
Élisabeth Doineau	UC	Contre
Thomas Dossus	GEST	Contre
Sabine Drexler	UMP	Pour
Alain Duffourg	UC	Contre
Catherine Dumas	UMP	Pour
Françoise Dumont	UMP	Pour
Laurent Duplomb	UMP	Pour
Nicole Duranton	LREM	Pour
Aymeric Durox	NI	Absent
Frédérique Espagnac	SOC	Contre
Dominique Estrosi Sassone	UMP	Pour
Jacqueline Eustache-Brinio	UMP	Pour
Agnès Evren	UMP	Pour
Sébastien Fagnen	SOC	Contre
Daniel Fargeot	UC	Contre
Gilbert Favreau	UMP	Pour
Jacques Fernique	GEST	Contre
Bernard Fialaire	RDSE	Contre
Jean-Luc Fichet	SOC	Contre
Isabelle Florennes	UC	Contre
Philippe Folliot	UC	Contre
Stéphane Fouassin	LREM	Pour
Christophe-André Frassa	UMP	Pour
Rémi Féraud	SOC	Contre
Corinne Féret	SOC	Contre
Amel Gacquerre	UC	Contre
Laurence Garnier	UMP	Pour
Fabien Gay	CRC	Contre
Fabien Genet	UMP	Pour
Frédérique Gerbaud	UMP	Pour
Hervé Gillé	SOC	Contre
Annick Girardin	RDSE	Contre
Éric Gold	RDSE	Contre
Guillaume Gontard	GEST	Contre
Béatrice Gosselin	UMP	Pour
Nathalie Goulet	UC	Contre
Sylvie Goy-Chavent	UMP	Pour
Jean-Pierre Grand	RTLI	Pour
Daniel Gremillet	UMP	Pour
Jacques Grosperrin	UMP	Pour
Philippe Grosvalet	RDSE	Contre
Pascale Gruny	UMP	Pour
Michelle Gréaume	CRC	Contre
Daniel Gueret	UMP	Pour
Antoinette Guhl	GEST	Contre
Jocelyne Guidez	UC	Contre
Véronique Guillotin	RDSE	Abstention
André Guiol	RDSE	Contre
Laurence Harribey	SOC	Contre
Nadège Havet	LREM	Pour
Ludovic Haye	UC	Contre
Olivier Henno	UC	Contre
Loïc Hervé	UC	Contre
Christine Herzog	UC	Contre
Jean Hingray	UC	Contre
Joshua Hochart	NI	Absent
Alain Houpert	UMP	Pour
Marie-Lise Housseau	UC	Contre
Jean-Raymond Hugonet	UMP	Pour
Jean-François Husson	UMP	Pour
Xavier Iacovelli	LREM	Absent
Corinne Imbert	UMP	Pour
Annick Jacquemet	UC	Contre
Micheline Jacques	UMP	Pour
Olivier Jacquin	SOC	Contre
Yannick Jadot	GEST	Contre
Éric Jeansannetas	SOC	Contre
Patrice Joly	SOC	Contre
Bernard Jomier	SOC	Contre
Lauriane Josende	UMP	Pour
Else Joseph	UMP	Pour
Gisèle Jourda	SOC	Contre
Muriel Jourda	UMP	Pour
Mireille Jouve	RDSE	Contre
Alain Joyandet	UMP	Absent
Patrick Kanner	SOC	Contre
Roger Karoutchi	UMP	Pour
Claude Kern	UC	Contre
Éric Kerrouche	SOC	Contre
Khalifé Khalifé	UMP	Pour
Christian Klinger	UMP	Pour
Mikaele Kulimoetoke	LREM	Pour
Laurent Lafon	UC	Contre
Gérard Lahellec	CRC	Contre
Marc Laménie	RTLI	Pour
Ahmed Laouedj	RDSE	Contre
Gérard Larcher	UMP	Absent
Florence Lassarade	UMP	Pour
Michel Laugier	UC	Contre
Daniel Laurent	UMP	Pour
Christine Lavarde	UMP	Pour
Ronan Le Gleut	UMP	Pour
Annie Le Houerou	SOC	Contre
Stéphane Le Rudulier	UMP	Pour
Antoine Lefèvre	UMP	Pour
Jean-Baptiste Lemoyne	LREM	Pour
Marie-Claude Lermytte	RTLI	Pour
Henri Leroy	UMP	Pour
Pierre-Antoine Levi	UC	Contre
Audrey Linkenheld	SOC	Contre
Anne-Catherine Loisier	UC	Contre
Jean-François Longeot	UC	Contre
Vivette Lopez	UMP	Pour
Vincent Louault	RTLI	Pour
Jean-Jacques Lozach	SOC	Contre
Monique Lubin	SOC	Contre
Victorin Lurel	SOC	Contre
Martin Lévrier	LREM	Pour
Viviane Malet	UMP	Pour
Claude Malhuret	RTLI	Pour
Didier Mandelli	UMP	Pour
Alain Marc	RTLI	Pour
Marianne Margaté	CRC	Contre
David Margueritte	UMP	Pour
Didier Marie	SOC	Contre
Hervé Marseille	UC	Contre
Pascal Martin	UC	Contre
Pauline Martin	UMP	Pour
Michel Masset	RDSE	Contre
Paulette Matray	SOC	Contre
Hervé Maurey	UC	Contre
Thierry Meignen	UMP	Pour
Akli Mellouli	GEST	Contre
Franck Menonville	UC	Contre
Marie Mercier	UMP	Pour
Damien Michallet	UMP	Pour
Jean-Jacques Michau	SOC	Contre
Brigitte Micouleau	UMP	Pour
Alain Milon	UMP	Pour
Jean-Marie Mizzon	UC	Contre
Thani Mohamed Soilihi	LREM	Pour
Marie-Pierre Monier	SOC	Contre
Franck Montaugé	SOC	Contre
Catherine Morin-Desailly	UC	Contre
Philippe Mouiller	UMP	Pour
Marie-Pierre Mouton	UMP	Pour
Laurence Muller-Bronn	UMP	Pour
Pierre Médevielle	RTLI	Pour
Serge Mérillou	SOC	Contre
Solanges Nadille	LREM	Pour
Corinne Narassiguin	SOC	Contre
Georges Naturel	UMP	Pour
Claude Nougein	UMP	Pour
Sylviane Noël	UMP	Pour
Anne-Marie Nédélec	UMP	Pour
Mathilde Ollivier	GEST	Contre
Saïd Omar Oili	SOC	Contre
Alexandre Ouizille	SOC	Contre
Pierre Ouzoulias	CRC	Contre
Olivier Paccaud	UMP	Pour
Guylène Pantel	RDSE	Contre
Jean-Jacques Panunzi	UMP	Pour
Vanina Paoli-Gagin	RTLI	Pour
Paul Toussaint Parigi	UC	Contre
Georges Patient	LREM	Pour
François Patriat	LREM	Pour
Anne-Sophie Patru	UC	Contre
Philippe Paul	UMP	Pour
Jean-Gérard Paumier	UMP	Pour
Cyril Pellevat	RTLI	Pour
Clément Pernot	UMP	Pour
Cédric Perrin	UMP	Pour
Évelyne Perrot	UC	Contre
Annick Petrus	UMP	Pour
Marie-Laure Phinera-Horth	LREM	Pour
Stéphane Piednoir	UMP	Pour
Bernard Pillefer	UC	Contre
Sebastien Pla	SOC	Contre
Kristina Pluchet	UMP	Pour
Rémy Pointereau	UMP	Pour
Raymonde Poncet Monge	GEST	Contre
Émilienne Poumirol	SOC	Contre
Sophie Primas	UMP	Pour
Frédérique Puissat	UMP	Pour
Didier Rambaud	LREM	Pour
Jean-François Rapin	UMP	Pour
Stéphane Ravier	NI	Absent
Claude Raynal	SOC	Contre
Christian Redon-Sarrazy	SOC	Contre
Évelyne Renaud-Garabedian	UMP	Pour
Bruno Retailleau	UMP	Pour
Hervé Reynaud	UMP	Pour
Olivia Richard	UC	Contre
Marie-Pierre Richer	UMP	Pour
Olivier Rietmann	UMP	Pour
Sylvie Robert	SOC	Contre
Pierre Jean Rochette	RTLI	Pour
Teva Rohfritsch	LREM	Pour
Pierre-Alain Roiron	SOC	Contre
Bruno Rojouan	UMP	Pour
Anne-Sophie Romagny	UC	Contre
David Ros	SOC	Contre
Laurence Rossignol	SOC	Contre
Jean-Yves Roux	RDSE	Contre
Jean-Luc Ruelle	UMP	Pour
Denise Saint-Pé	UC	Contre
Daniel Salmon	GEST	Contre
Hugues Saury	UMP	Pour
Stéphane Sautarel	UMP	Pour
Michel Savin	UMP	Pour
Pascal Savoldelli	CRC	Contre
Elsa Schalck	UMP	Pour
Patricia Schillinger	LREM	Pour
Ghislaine Senée	GEST	Contre
Bruno Sido	UMP	Pour
Silvana Silvani	CRC	Contre
Jean Sol	UMP	Pour
Nadia Sollogoub	UC	Contre
Laurent Somon	UMP	Pour
Anne Souyris	GEST	Contre
Lucien Stanzione	SOC	Contre
Christopher Szczurek	NI	Absent
Francis Szpiner	UMP	Pour
Marc Séné	UMP	Pour
Rachid Temal	SOC	Contre
Lana Tetuanui	UC	Contre
Dominique Théophile	LREM	Pour
Jean-Claude Tissot	SOC	Contre
Simon Uzenat	SOC	Contre
Sylvie Valente Le Hir	UMP	Pour
Mickaël Vallet	SOC	Contre
Marie-Claude Varaillas	CRC	Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SOC	Contre
Anne Ventalon	UMP	Pour
Sylvie Vermeillet	UC	Contre
Pierre-Jean Verzelen	RTLI	Pour
Cédric Vial	UMP	Pour
Jean Pierre Vogel	UMP	Pour
Louis Vogel	RTLI	Pour
Mélanie Vogel	GEST	Contre
Dominique Vérien	UC	Contre
Dany Wattebled	RTLI	Pour
Michaël Weber	SOC	Contre
Robert Wienie Xowie	CRC	Contre
Adel Ziane	SOC	Contre
Marta de Cidrac	UMP	Pour
Marie-Pierre de La Gontrie	SOC	Contre
Sonia de La Provôté	UC	Contre
Dominique de Legge	UMP	Pour
Monique de Marco	GEST	Contre
Albéric de Montgolfier	UMP	Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ	UMP	Pour
Vincent Éblé	SOC	Contre