sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du …
Sénat 28 novembre 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2026
sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin