| l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). |
10 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). |
10 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). |
10 décembre 2025 |
Contre |
| l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). |
10 décembre 2025 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
10 décembre 2025 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). |
9 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
9 décembre 2025 |
Pour |
| la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
9 décembre 2025 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
9 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
9 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Abstention |
| le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
