| l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Pour |
| l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture). |
2 novembre 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). |
26 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
19 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
19 octobre 2021 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
19 octobre 2021 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
19 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). |
6 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). |
7 septembre 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). |
25 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). |
25 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
21 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
21 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
21 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
21 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
21 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
21 juillet 2021 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
21 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
21 juillet 2021 |
Contre |
