| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). |
14 octobre 2024 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. |
9 octobre 2024 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. |
9 octobre 2024 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. |
8 octobre 2024 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). |
5 juin 2024 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). |
5 juin 2024 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
4 juin 2024 |
Contre |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. |
3 juin 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
31 mai 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
31 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
31 mai 2024 |
Contre |
| la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). |
30 mai 2024 |
Pour |
| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). |
29 mai 2024 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
28 mai 2024 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
15 mai 2024 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
14 mai 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
14 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
14 mai 2024 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
14 mai 2024 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). |
13 mai 2024 |
Pour |
| la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution). |
2 mai 2024 |
Contre |
| la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). |
29 avril 2024 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). |
10 avril 2024 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). |
9 avril 2024 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). |
9 avril 2024 |
Contre |
| l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). |
9 avril 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). |
8 avril 2024 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). |
8 avril 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). |
8 avril 2024 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). |
8 avril 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Pour |
| le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Contre |
| l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
4 avril 2024 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). |
26 mars 2024 |
Abstention |
