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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Stéphane Lenormand

AN Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 4 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 4 décembre 2025 Contre
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 4 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 4 décembre 2025 Contre
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 4 décembre 2025 Abstention
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 4 décembre 2025 Contre
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 4 décembre 2025 Pour
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 4 décembre 2025 Contre
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 4 décembre 2025 Contre
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 4 décembre 2025 Pour
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). 2 décembre 2025 Pour
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre