l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN 5 décembre 2025 — Adopté
Président du groupe "Les Démocrates"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 5 décembre 2025 — Adopté
Président du groupe "Les Démocrates"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin