l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN 5 décembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le présent amendement propose d’annuler le report de l’application de l’article 24 proposée par le Sénat.
Les rentes sur la dialyse et la radiothérapie sont déjà réalisées aux dépens des finances de notre système de santé et de son financement. De surcroît, les évolutions tarifaires sont pensées aussi dans le cadre de négociations et de manière dynamique, justement pour éviter des distorsions tarifaires redoutées par le Sénat.
Aussi, les délais prévus par le Gouvernement, avec de premières mesures dès 2026, sont réalistes.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin