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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Sabine Rubin

AN Ancien mandat Seine-Saint-Denis (9e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Abstention
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Contre
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Abstention
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Contre
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Contre
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Contre
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Abstention
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Abstention
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Contre
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Pour
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). 26 janvier 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). 17 décembre 2020 Contre
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 15 décembre 2020 Abstention
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 15 décembre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). 15 décembre 2020 Abstention
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 15 décembre 2020 Pour
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 15 décembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 14 décembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 14 décembre 2020 Contre
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 14 décembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 14 décembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 14 décembre 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). 30 novembre 2020 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). 30 novembre 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 24 novembre 2020 Contre
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Abstention
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre