Robert Le Bourgeois

Historique d'appartenance politique

• Rassemblement National 19 juillet 2024 → en cours

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Pour
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Pour
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Pour
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Pour
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Contre
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Pour
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Contre
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Contre
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Pour
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Pour
l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Pour
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Contre
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Contre
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Pour
l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Pour
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Pour
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	24 février 2026	Contre
l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Pour
l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Pour
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Pour
l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Pour
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Contre
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Pour
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Pour
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Contre
l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Pour
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Pour
l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Pour
l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Pour
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Contre
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Pour
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Abstention
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	23 février 2026	Contre
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Pour
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Contre
l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Pour
l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Pour
l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Pour
l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Pour
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Contre
l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Pour
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Pour
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Pour
l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Pour
l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Pour
l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Pour
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Pour
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Contre
l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Pour
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	20 février 2026	Pour