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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AN 29 mai 2026 — Adopté

Fait partie de la loi : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent que soient pris en compte, dans les achats de produits agricoles et de denrées alimentaires de la restauration collective, la localisation de la production ou de la première transformation des denrées.

L'approvisionnement en produits agricoles locaux s'inscrit dans une vision globale permettant de reprendre la main sur notre alimentation, de protéger les agricultrices et les agriculteurs, et d'engager la bifurcation écologique. Aujourd'hui, on importe des produits qu'on pourrait produire sur notre territoire. Favoriser l'agriculture locale, c'est garantir l'indépendance alimentaire du pays et éviter les pénuries ou hausses de prix qui peuvent être liées au contexte international. De plus, la priorité au local assure un revenu aux agriculteurs et agricultrices de nos territoires. Enfin, plus la production est éloignée du lieu de consommation, plus l'impact écologique est important notamment en raison du transport.

Cet amendement a été travaillé avec l’association AgriParis Seine, France urbaine, l’Association des Maires de France et Terres en ville.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Maxime Amblard RN Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Bénédicte Auzanot RN Pour
Fabrice Barusseau SOC Abstention
Romain Baubry RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
José Beaurain RN Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour
Benoît Biteau EcoS Pour
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Absent
Manon Bouquin RN Pour
Jean-Luc Bourgeaux DR Abstention
Bertrand Bouyx HOR Contre
Jorys Bovet RN Abstention
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Hubert Brigand DR Contre
Anthony Brosse EPR Contre
Eddy Casterman RN Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Pauline Cestrières EPR Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour
Bruno Clavet RN Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Hendrik Davi EcoS Pour
Catherine Dellong Meng RN Pour
Vincent Descoeur DR Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Julien Dive DR Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Peio Dufau SOC Abstention
Aurélien Dutremble RN Pour
Romain Eskenazi SOC Abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Marc Fesneau Dem Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Olivia Grégoire EPR Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Julien Guibert RN Pour
Marine Hamelet RN Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
François Jolivet HOR Contre
Édouard Jordan RN Pour
Sylvie Josserand RN Pour
Hélène Laporte RN Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Sandrine Le Feur EPR Contre
Nadine Lechon RN Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Patricia Lemoine EPR Contre
Eric Liégeon DR Contre
Christine Loir RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Alexandre Loubet RN Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Sandra Marsaud EPR Contre
Patrice Martin RN Pour
Éric Martineau Dem Contre
Kévin Mauvieux RN Pour
Manon Meunier LFI-NFP Pour
Pierre Meurin RN Pour
Christelle Minard DR Abstention
Thomas Ménagé RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre
Christophe Plassard HOR Contre
Marie Pochon EcoS Pour
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Dominique Potier SOC Contre
Natalia Pouzyreff EPR Contre
Catherine Rimbert RN Pour
Charles Rodwell EPR Contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Anaïs Sabatini RN Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
David Taupiac LIOT Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention
Jean-Louis Thiériot DR Contre
Mélanie Thomin SOC Abstention
Stéphane Travert EPR Contre
Cyril Tribuiani RN Pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Frédéric-Pierre Vos RN Pour
Frédéric Weber RN Pour