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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Pacôme Rupin

AN Ancien mandat Paris (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 28 mai 2018 Contre
l'amendement n° 2449 de M. Garot à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 28 mai 2018 Contre
l'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 28 mai 2018 Contre
l'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 26 mai 2018 Contre
l'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 26 mai 2018 Contre
l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 26 mai 2018 Contre
l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 26 mai 2018 Contre
l'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 26 mai 2018 Contre
l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 16 mai 2018 Contre
l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 16 mai 2018 Contre
l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 16 mai 2018 Contre
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 15 mai 2018 Contre
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 15 mai 2018 Contre
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 15 mai 2018 Contre
l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 15 mai 2018 Contre
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 15 mai 2018 Contre
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 15 mai 2018 Contre
l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 15 mai 2018 Pour
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 15 mai 2018 Contre
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 15 mai 2018 Contre
l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 15 mai 2018 Contre
l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 15 mai 2018 Contre
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 15 mai 2018 Contre
l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 15 mai 2018 Contre
l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 15 mai 2018 Contre
l'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Pour
l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Pour
l'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Pour
l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Pour
l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Pour
l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre
l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 22 avril 2018 Contre