Monica Michel-Brassart

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	21 mars 2019	Contre
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	21 mars 2019	Contre
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	21 mars 2019	Contre
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	21 mars 2019	Contre
l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	21 mars 2019	Pour
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	20 mars 2019	Contre
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	20 mars 2019	Contre
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	20 mars 2019	Contre
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	20 mars 2019	Contre
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	20 mars 2019	Abstention
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	20 mars 2019	Contre
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	20 mars 2019	Contre
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Pour
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Contre
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Pour
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Contre
l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Contre
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Contre
l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Contre
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Pour
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Pour
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Pour
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	18 mars 2019	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	18 mars 2019	Contre
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	18 mars 2019	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	18 mars 2019	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).	21 février 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).	20 février 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	19 février 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).	19 février 2019	Pour
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).	18 février 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).	18 février 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).	5 février 2019	Pour
l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).	23 janvier 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).	23 janvier 2019	Pour
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).	23 janvier 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).	23 janvier 2019	Pour
l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).	23 janvier 2019	Contre
l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).	16 janvier 2019	Contre
l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).	16 janvier 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).	16 janvier 2019	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).	16 janvier 2019	Contre
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).	16 janvier 2019	Contre
l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).	16 janvier 2019	Contre
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).	16 janvier 2019	Contre
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).	16 janvier 2019	Contre
l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).	16 janvier 2019	Contre
l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).	15 janvier 2019	Contre
l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).	15 janvier 2019	Contre
l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).	15 janvier 2019	Contre