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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Michel Delpon

AN Ancien mandat Dordogne (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Pour
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Contre
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Contre
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Pour
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Pour
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Pour
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 18 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 18 novembre 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). 18 novembre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 17 novembre 2020 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 17 novembre 2020 Contre
les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 9 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 9 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 9 novembre 2020 Contre
les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 6 novembre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). 6 novembre 2020 Pour
les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 6 novembre 2020 Pour
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 5 novembre 2020 Pour
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre