| l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). |
31 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). |
31 janvier 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). |
31 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). |
31 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). |
31 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). |
31 janvier 2023 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture). |
25 janvier 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). |
24 janvier 2023 |
Contre |
| l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). |
24 janvier 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). |
24 janvier 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). |
24 janvier 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). |
24 janvier 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
18 janvier 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
18 janvier 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
18 janvier 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
18 janvier 2023 |
Abstention |
| l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
18 janvier 2023 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
18 janvier 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
18 janvier 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
18 janvier 2023 |
Contre |
| l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
18 janvier 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
18 janvier 2023 |
Pour |
| le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
18 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
18 janvier 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
18 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
18 janvier 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. |
17 janvier 2023 |
Contre |
| la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. |
17 janvier 2023 |
Abstention |
| l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. |
17 janvier 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture). |
16 janvier 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). |
12 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). |
12 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). |
12 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). |
12 janvier 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
10 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
15 décembre 2022 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
15 décembre 2022 |
Pour |
| l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
13 décembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
13 décembre 2022 |
Pour |
| l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
13 décembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
13 décembre 2022 |
Pour |
| l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
13 décembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
13 décembre 2022 |
Pour |
| le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
13 décembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
13 décembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
13 décembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
13 décembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
13 décembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
13 décembre 2022 |
Contre |
| l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
13 décembre 2022 |
Contre |
