l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN 31 janvier 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
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