| l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
25 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
25 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
25 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
25 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
25 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
25 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
25 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
25 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
25 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
23 octobre 2024 |
Pour |
| l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
22 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
22 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
22 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
22 octobre 2024 |
Pour |
| l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
22 octobre 2024 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). |
15 octobre 2024 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. |
8 octobre 2024 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). |
30 mai 2024 |
Pour |
| la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). |
30 mai 2024 |
Pour |
| l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
29 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). |
29 mai 2024 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
28 mai 2024 |
Contre |
| l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Contre |
| le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Abstention |
| l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Abstention |
| l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Contre |
| le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
24 mai 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
23 mai 2024 |
Pour |
| le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). |
23 mai 2024 |
Pour |
