| l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
4 novembre 2024 |
Abstention |
| l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
4 novembre 2024 |
Abstention |
| l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
4 novembre 2024 |
Pour |
| le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
4 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
4 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
4 novembre 2024 |
Abstention |
| l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
4 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
4 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
4 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
4 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). |
31 octobre 2024 |
Pour |
| l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). |
31 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). |
31 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
30 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
30 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
30 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
30 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
29 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
29 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
29 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
28 octobre 2024 |
Pour |
| l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
28 octobre 2024 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
28 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
28 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Contre |
| l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
26 octobre 2024 |
Pour |
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